ARTICLE PREMIER - Champ d'application
La boutique en ligne " La Caracole- Carabel" a été réalisée, et est exploitée par la société La Caracole
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société La Caracole auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet La Caracole.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société La Caracole constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Conformément à l'Article L.111-1 du code de la consommation, le contenu de «La Caracole.fr » permet, avant à la conclusion d'une commande, au client de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produits sélectionnés.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour informer la société La Caracole de son intention d'exercer son droit de rétractation. L'acheteur doit ensuite retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, par carte bleue, par paypal ou par virement.
Toute demande auprès de la société la caracole pourra être faite :
- par mail à contact@lacaracole.fr
- par téléphone au 0466256570
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état par un transporteur avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante :
LA CARACOLE
181 lieu dit la Cantonade
30960 ST FLORENT/ AUZONNET
ARTICLE 3 – Validation des commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme le droit de rétractation et la rupture de stock.
Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, à partir du moment où le client enregistre sa commande ou "double clic" sur tout bon de commande, la commande du client est considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes et les quantités.
L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son 'intégralité.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, au-delà des 14 jours résultants du droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 4 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et envoyé au client sur l’adresse mail que ce dernier a communiqué au Vendeur.
La Caracole se réserve le droit d'annuler toutes commandes sur lesquelles les prix seraient erronés à la suite d’un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. La Caracole sera tenue de prévenir le client, d'annuler la commande et procéder le cas échéant au remboursement. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par mail à contact@lacaracole.fr, ou de nous téléphoner.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.
Pour régler sa commande, La Caracole propose à l’acheteur différents modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire avec paiement sécurisé comptant, chèque et virement bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
Toute commande payée par virement bancaire ou par chèque ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société La Caracole se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. La société La Caracole se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La Caracole ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La Caracole conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à La Caracole par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société La Caracole.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - Préparation / Livraison
a) Délai
Les délais d’expédition dépendent du type de paiement retenu par le client.
La préparation (délai indicatif 1 à 3 jours ouvrés) de la commande n'intervenant qu'à réception et encaissement du paiement.
Les produits acquis par l'Acheteur seront expédiés en France métropolitaine dans un délai maximum de 5 à 6 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet, sous réserve des stocks disponibles.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur.
b) Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.
ARTICLE 7- Erreurs de livraison - Produits non conformes - Retour de produits
Le client devra formuler auprès de la société La Caracole au plus tard dans les 48hr suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation auprès de la société La Caracole pourra être faite :
- par mail contact@lacaracole.fr
- par téléphone au 04 66 25 65 70
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La Caracole de toute responsabilité vis à vis du client.
Il est rappelé que le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) et de la garantie légale de conformité (art L211-1 et suivant du code de la consommation). L'acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans le cadre de la garantie de conformité. Lorsqu'il met en œuvre la garantie contre les défauts cachés l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société La Caracole dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en transporteur avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : La Caracole 181 lieu dit la cantonade 30960 ST FLORENT/AUZONNET.
En cas d’erreurs de livraisons ou de produits non conformes les frais d'envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société La Caracole (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, par carte bleue, par paypal ou par virement.
Dans tous les autres cas, le retour du produit sera exclusivement à la charge du client.
Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit des produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent donc être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou détérioration du bien de la part de l'Acheteur; la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou remboursera le ou les produits défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Conseils de conservation :
Nous conseillons d'entreposer les produits dans un local sec et frais. De ne jamais ouvrir un bocal qui fuit, ou qui est bombé mais nous le retourner . Il sera alors remplacé ou remboursé et ce, sans autre frais. La lecture attentive des étiquette apportera des précisions très utiles en particulier la préparation ou la présentation de nos spécialités. La dluo (date limite d'utilisation optimale) reste indicative et ne signifie pas que les produits sont périmés une fois cette date atteinte, dans la mesure ou celui ci est conservé dans de bonnes conditions, et ne bombe pas.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 10 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1863147.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régie et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 - Litiges
Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous joindre par mail, contact@lacaracole.fr ou par téléphone au 0466256570
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société La Caracole .
ARTICLE 15 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.